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Votre propriété intellectuelle

Une innovation technique, un logo original, un design novateur, un polar captivant : toute innovation ou création est le fruit d'un effort intellectuel et d'un investissement en temps et en argent. Afin que vous – et non vos concurrents ! – tiriez avantage de votre propriété intellectuelle, vous avez la possibilité de la protéger de diverses manières suivant sa nature :

  • les inventions techniques par un brevet,
  • les motifs originaux ou les nouvelles formes par un design,
  • les noms de produits et les logos par une marque,
  • les œuvres artistiques, quelles soient littéraires ou musicales, sont automatiquement protégées par le droit d'auteur.

La propriété intellectuelle de la concurrence

La concurrence est aussi active dans le domaine de l'innovation et détient peut-être des brevets, des marques ou des designs. Que vous soyez titulaire ou non de titres de protection, il est en tous les cas primordial de vous assurer que vos innovations et vos créations ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Par exemple, si en tant que fabricant de lecteurs MP3 vous apposiez sur vos nouveaux produits une poire croquée, vous enfreindriez les droits d'Apple. Les conséquences d'une violation peuvent aller de la simple mise en garde jusqu’au retrait du marché de votre produit et/ou au paiement de dommages-intérêts.

Evitez ce genre de situation. Tirez par exemple au clair, à l'aide de recherches : 

  • si votre produit est susceptible d'empiéter sur l'étendue de protection de brevets de tiers,
  • si les noms de vos produits, votre raison de commerce ou votre logo portent atteinte à des droits antérieurs,
  • si la concurrence a fait protéger un design susceptible d'être confondu avec le vôtre.