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Les designs

Afin d’obtenir une protection légale pour des formes créatives inédites, il vous est possible de les faire enregistrer à titre de designs. Peuvent bénéficier de cette protection autant les designs à deux dimensions, comme les cadrans de montre et les étiquettes de bouteille, que les designs à trois dimensions comme les brosses à dents, les lampes ou les fauteuils.

En tant que titulaire d’un design protégé, vous avez le droit d’interdire à tout tiers de faire usage de votre création dans un but industriel ou commercial pendant une durée de 25 ans au maximum. Il vous est également possible de vendre votre design au même titre que d’autres biens ou d’octroyer des licences, autrement dit d’accorder des droits d’usage.